Les formalités pour se débarrasser d’une épave de voiture

Que faire d'une épave de véhicule en Seine-Maritime 76 ?

Il est impossible d’improviser le débarras d’une épave. De nombreuses règles sont à respecter. C’est justement pour cette raison que notre centre VHU agréé intervient toute l’année en Normandie, plus exactement en Seine-Maritime (76).

Que ce soit à Rouen ou au Havre, nous faisons en sorte que toutes les formalités sont pleinement respectées. Ainsi, vous faites enlever votre véhicule hors d’usage selon les règles en vigueur.

Mais quelles sont justement les étapes à suivre pour tout se déroule dans les meilleures conditions ? Voici quelques précieuses informations à ce sujet.

Enlèvement des épaves : quelles sont les règles à respecter ?

Plusieurs obligations sont liées à l’enlèvement des camions, voitures, deux-roues ou tout autre véhicule ayant été déclarées inutilisables.

1. Il est tout simplement indispensable de ne pas laisser à l’abandon ces carcasses. L’État veut éviter qu’elles ne deviennent source de blessures pour les individus. Elles pourraient également nuire à l’environnement.
2. Il convient de contacter un centre comme le nôtre aussi rapidement que possible. Tout délai excessif peut être considéré comme contrevenant à la loi. Cela peut entraîner des conséquences telles qu’une amende allant jusqu’à 75 000€, ou une peine d’emprisonnement de deux ans.
3. Pour que tout soit conforme aux demandes du gouvernement, le(s) propriétaire(s) sont tenus de remettre aux prestataires trois documents/pièces.

Vous vous demandez alors peut-être quelles pièces vous devez réunir. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.

Les documents à fournir pour se débarrasse d'une épave véhicule

• La carte grise du véhicule, dans sa version originale, est à transmettre à votre épaviste qui s’occupera du remorquage et du transport de votre VHU. Pour que tout soit officialisé, il faut veiller à signer cette pièce. Nous y inscrirons alors l’indication « cédé le », laquelle sera suivie de la date de cession, heure précise comprise. Il sera temps de barrer l’ensemble.
• Vos documents d’identification personnelle. Autrement dit, la CI française, un titre de séjour, tout passeport conforme ou le permis de conduire. Ils doivent, évidemment, être en cours de validité.
• Formulaire cerfa n°15776 rempli (2 exemplaires).  Télécharger (Formulaire 15776*02)
• Un certificat de situation administrative. Il permet d’assurer la régularité de la transmission, car un véhicule sous gage ne peut en principe pas être remis s’il fait l’objet d’un prêt.  

Si vous avez perdu l’un de ces documents, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous discutions des formalités. Il est généralement recommandé de signaler la perte ou le vol (de la carte grise, typiquement) auprès d’un officier de police.

Quelles sont les autres formalités importantes dans le cadre d’un enlèvement de VHU ?

Notre centre agréé VHU dans le département de la Seine-Maritime (76) apporte un soin tout particulier aux démarches administratives qu’il convient de suivre.

C’est pourquoi nous nous assurons toujours de remettre un certificat de cession aux personnes qui doivent faire détruire leur véhicule.

Nous sommes aussi en contact étroit avec la préfecture, qui est l’autorité compétente dans le cadre de la gestion des véhicules hors d’usage.

Cette entité locale est prévenue de toutes les démarches. Elle est, au demeurant, chargée d’expédier un certificat de destruction. Ce genre de documents est à garder soigneusement. Il permet notamment de certifier votre respect des règles en vigueur.

Un épaviste à votre écoute en Seine-Maritime

Quelle que soit votre localité dans le département 76, nous sommes à votre disposition. Vous pourriez avoir des questions sur d’autres formalités, et nous avons très certainement la réponse. La prime à la conversion fait par exemple partie des thématiques qui reviennent souvent.

Ce qui est certain, c’est que nous traitons chaque demande avec rapidité et sérieux. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour nous contacter, que ce soit par téléphone au 07 56 96 55 15 ou en nous envoyant un message via le contact formulaire.

Et il n’y a même pas besoin de devis puisque, pour rappel, le service est entièrement gratuit ! Cela implique aussi bien le remorquage que la destruction ou le suivi administratif. Pour vous servir !

Epaviste se débarrasse épave de voiture

Appelez notre centre VHU agréé pour se débarrasser de vos véhicules hors d'usage pour destruction.

Votre épaviste agréé VHU récupère votre épave de voiture pour casse en Seine-Maritime 76.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) pour une voiture à la casse.